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Téléphonie mobile embarquée : la condamnation d’Airbus pour comportement abusif confirmée en appel

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Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la cour d’appel de Toulouse a condamné un avionneur à indemniser son ancien partenaire pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale, abusive et injustifiée les relations contractuelles visant à commercialiser une solution de téléphonie mobile GSM dans les avions commerciaux. Toutefois, la cour a réduit le montant de l’indemnisation du partenaire commercial de l’avionneur au titre de la non-réalisation des engagements contractuels. En l’espèce, l’avionneur avait incité des spécialistes de la téléphonie mobile à créer une société qui serait son partenaire commercial, afin de développer une architecture qui corresponde à ses attentes. L’intention des parties, matérialisée dans des Keys Business Terms (KBT), tendait clairement vers la conclusion (...)

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