La dénomination "chocolat pur" est contraire au droit de l'Union

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En permettant de maintenir deux catégories de dénominations de vente qui désignent essentiellement un même produit, la réglementation italienne est susceptible d’induire en erreur les consommateurs et ainsi de porter atteinte à leur droit à une information correcte, neutre et objective.

La Commission européenne a introduit un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'Italie, en faisant valoir que cet État membre a introduit une dénomination de vente supplémentaire pour les produits de chocolat, selon qu’ils peuvent être considérés comme "purs" ou non, en violation de la directive concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de justice de L'union européenne rappelle que l'Union européenne a mis en (...)

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