Le pollueur n’est pas toujours le payeur

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Un parc naturel régional a conclu avec un exploitant une promesse de bail à long terme sur des parcelles lui appartenant. Il avait exigé du locataire qu’il souscrive parallèlement un "cahier des charges environnemental" destiné à conserver à ces terrains, dans la mesure du possible, leur destination naturelle et s’était réservé contractuellement le droit d’en vérifier périodiquement le respect. A l’occasion de l’exercice de son droit de vérification, le bailleur avait observé des manquements au cahier des charges tels qu’il a refusé de régulariser le bail par acte authentique. Le juge de l’exécution a enjoint au bailleur de signer l’acte authentique sous astreinte. Dans un arrêt du 26 mars 2009, la cour d’appel de Rouen a été amenée à réduire cette astreinte mais non à la supprimer. (...)

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