La clientèle passe la porte de l'exploitation

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Les exploitants d’un élevage d’oies et de canards, qui exerçaient une activité de production, fabrication, transformation et vente de foie gras, ont donné à bail leur exploitation par acte du 13 février 1997 aux époux Y., et par des actes séparés du même jour, ont cédé des éléments mobiliers de l’exploitation, ainsi que le droit de présentation de la clientèle et la marque. Par ailleurs, ils se sont engagés à ne pas faire de concurrence aux preneurs entrants. Le 12 juin 2008, la cour d’appel de Rouen a condamné les cédants à rembourser une certaine somme pour surévaluation des éléments de mobilier d’exploitation agricole, ainsi que des dommages et intérêts au titre de l’indemnité de clientèle, de la clause de non concurrence et de la marque. Le 16 septembre 2009, la Cour de cassation (...)

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