Vesta c/ Caducée : victoire des notaires sur les agents immobiliers

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Vesta, le symbole de reconnaissance des agents immobiliers, peut créer une confusion avec le caducée des notaires.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a engagé une action en justice à l'encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) concernant Vesta, le nouveau symbole de reconnaissance des agents immobiliers.Le CSN soutenait que Vesta ressemblait trop au caducée des notaires et générait auprès du public une méprise avérée avec le sceau et le panonceau des notaires, et plus généralement avec l’emblème de l’Etat, celui de la Marianne. Le 10 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a donné raison au CSN.Il a relevé "d’évidentes similitudes" entre le symbole de reconnaissance des agents immobiliers et le caducée des notaires dont "découle dans (...)

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