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Acte de parasitisme entre personnes morales n'exerçant aucune activité commerciale

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Le parasitisme est caractérisé en ce qu’est justifiée l’intention de promouvoir sa propre activité en se plaçant dans le sillage d’autrui et en profitant gratuitement du fruit des efforts et des investissements de ce dernier.

La SPA reproche à La Manif Pour Tous et à la Fondation Jérôme Lejeune d’avoir parasité sa campagne publicitaire diffusée en avril 2016 en reprenant sans bourse déliée ses slogans et visuels et en les diffusant avec un hashtag identique au sien, et ce quelques jours après le lancement de sa campagne nationale. La SPA a fait assigner en référé d’heure à heure, La Manif Pour Tous et la Fondation Jérôme Lejeune devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris afin de faire cesser ces agissements. Par ordonnance du 20 mai 2016, le juge des référés a (...)

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