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Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : adoption en 1ère lecture au Sénat

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Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.  

Une proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été déposée le 6 septembre 2017 au Sénat. Le CHAPITRE Ier fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. L'article 1er supprime le monopole de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs en deux temps, conformément aux échéances fixées par le quatrième paquet ferroviaire :- du 3 décembre 2019 au 13 décembre 2020, SNCF Mobilités conservera son monopole sur les services aujourd'hui non conventionnés (TGV), tandis que (...)

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