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CJUE : nécessaire examen de l’ensemble des arguments quant à la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence

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La CJUE annule l’arrêt du Tribunal pour son abstention d’examen de la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence.

La Commission européenne a infligé au fabricant américain de microprocesseurs Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour avoir abusé, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE), de sa position dominante sur le marché des processeurs x86. Intel a alors accordé des rabais à quatre principaux fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC), sous réserve qu’ils achètent auprès d’elle la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86. Intel a introduit un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne. Elle demandait l’annulation de cette décision (...)

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