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Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 12 millions d'euros une entente nationale dans le transport public de voyageurs

Concurrence / Distribution
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Le 5 juillet 2005, le Conseil de la concurrence a lourdement sanctionné les sociétés Kéolis (3.900.000 euros), Connex (5.050.000 euros) et Transdev (3.000.000 euros) pour entente au niveau national, entre 1996 et 1998, en vue de se répartir des marchés locaux de transports publics urbains de voyageurs (service de bus en zone urbaine) dans le cadre d'appels d'offres lancés par les collectivités publiques. Plus précisément, le Conseil a constaté que les dirigeants de ces entreprises ont constitué un cartel dont la règle de conduite consistait en ce que les trois entreprises en cause ne se faisaient pas concurrence lorsqu'un marché détenu par l'une d'entre elles était soumis à renouvellement. Sous l'égide du cartel, les entreprises pouvaient aussi s'échanger des marchés lorsqu'elles trouvaient à cet (...)

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