Le Conseil de la concurrence condamne 34 entreprises de BTP pour entente généralisée sur les marchés publics d'Ile-de-France

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Dans le prolongement d'une procédure pénale ouverte en 1994 et qui s'était terminée par un non-lieu en 2002 en raison de la prescription de l'action publique, le Conseil de la concurrence s'est autosaisi et a rendu, le 21 mars 2006, une décision dans laquelle il sanctionne 34 entreprises de BTP pour s'être entendues préalablement à l'attribution de nombreux appels d'offres publics en région Ile-de-France entre fin 1991 et 1997 (une quarantaine de marchés pour un total d'environ 1 milliard d'euros). Le montant total des sanctions s'élève à 48,5 millions d'euros. Cette entente généralisée a causé un dommage particulièrement grave à l'économie, les ententes ayant concerné un secteur d'activité en pleine expansion et un large territoire ; c'est pourquoi le Conseil de la concurrence a infligé aux majors du (...)

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