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Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : publication de la loi

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La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0303, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetRégulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 22 décembre 2016Mots-clésDroit des transports - Transport public particulier de personnes - Régulation - (...)

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