Indemnisation pour plagiat d’un site internet par une société concurrente

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Condamnation d’une société pour préjudices économique et moral causés par des actes de concurrence parasitaires résultant de la création d’une copie quasi-servile du site internet d’un concurrent.

Une société à responsabilité limitée (SARL) spécialisée dans la communication sonore de l’entreprise propose depuis 2009, via son site Internet, des messages vocaux destinés à l’accueil téléphonique des petites et moyennes entreprises. Cette société est dirigée par son actionnaire majoritaire, M. X. Ce dernier expose avoir découvert en 2014 l’existence d’un nouveau site internet concurrent dont le nom de domaine a été enregistré en 2013 par une société par actions simplifiées (SAS). Estimant que celle-ci s’était ainsi placée de façon déloyale dans son sillage, la Sarl l’a fait (...)

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