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Conditions de modification de l’immatriculation au RCS d’un groupement forestier

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Dans un avis du 19 décembre 2018, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) déclare que la constatation par le greffier de la non-réclamation au RCS d'un ou plusieurs associés, à l'occasion de l'examen d'une demande d'inscription modificative portant sur un changement du gérant d'un groupement forestier, justifie que ladite inscription soit, à peine de refus, subordonnée à la mention préalable de tous les associés.© LegalNews 2019Références- Avis du CCRCS n° 2018-013 du 19 décembre 2018 - Cliquer iciSourcesMinistère de la Justice, Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité, 23 janvier 2019 - Cliquer iciMots-clésDroit des affaires - Droit des sociétés - Registre du commerce et des sociétés - Immatriculation au RCS - Groupement forestier - (...)

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