A défaut de motif grave, l’exclusion d’un associé est abusive

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En l'absence de précision par les statuts de la société à capitale variable sur les motifs pouvant entraîner l'exclusion d'un associé, cette mesure d'exclusion doit être justifiée par une raison grave.

M. X. possédait la pleine propriété et la nue-propriété d'un certain nombre de parts formant le capital social d'une société civile immobilière (SCI). Après le retrait volontaire de membres de sa famille, auquel il s'était joint pour les parts qu'il détenait en nue-propriété, l'assemblée générale extraordinaire a prononcé son retrait forcé. Contestant son exclusion, M. X. a assigné la société pour voir annuler cette décision et prononcer sa réintégration dans la société en sa qualité d'associé. Le 26 juin 2015, la cour d'appel de Poitiers lui a donné gain de cause.Elle a constaté que (...)

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