DLA Piper conseille CIC et Unifergie

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DLA Piper conseille CIC et Unifergie dans le cadre du financement de la concession de service public de traitement des déchets ménagers de l’agglomération de Pau.

DLA Piper Paris a conseillé les banques, Crédit Industriel et Commercial (CIC) (filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale) et Unifergie (Crédit Agricole Leasing & Factoring), pour le financement de la délégation de service public de Valor Bearn relative au service du traitement des déchets ménagers et assimilés, comprenant la conception, la réalisation, le financement des travaux de modernisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) et l'évolution en unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets ménagers et assimilés.

Cette délégation de service public est confiée à la société Béarn Urbaser Energie, membre du Groupe Urbaser. Le montant du financement s’élève à environ 40 millions d’euros.

Filiale d’un consortium chinois, mené par le groupe China Tianying Inc. (CNTY), le Groupe Urbaser, emploie 40 000 collaborateurs dans 160 filiales à travers le monde. Il est présent sur les cinq continents et délivre ses services à plus de 50 millions d’habitants dans le domaine de la collecte des déchets et plus de 20 millions dʼhabitants dans le domaine du nettoiement urbain.

Cette opération de financement reposait sur une cession Dailly à titre d’escompte.

Conseils de l’opération
:

Conseil juridique de CIC et Unifergie :

DLA Piper France avec

  • Sur les aspects droit public : Jérôme Pentecoste (associé), Mathieu Da Silva et Théo Armbruster (collaborateurs)
  • Sur les aspects financement de projets : Eric Villateau (associé), Aurelie Bossert, Youssif Abdelrahman, Pauline Reinhart (collaborateurs)

Conseil juridique d’Urbaser SA :

  • DLA Piper Espagne avec José Maria Gil Robles (associé), Hector Gomez (collaborateur senior)

Conseil juridique de Béarn Urbaser Energie : SVA Avocats avec Christophe Febvre (associé)

Conseil juridique du Syndicat Valor Bearn : Cabinet Ravetto et Associés

Conseil financier du Syndicat Valor Béarn : Cabinet Finance Consult

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