Guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises pour l’application du volet anti-corruption de la Loi Sapin II

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Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de lutte contre la corruption, le Medef publie aujourd’hui, avec la contribution d’ICC France, de l’IFACI, de l’AFJE et du Cercle d’éthique des affaires, un guide de bonnes pratiques.

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la corruption ou le trafic d’influence, en France ou à l’étranger.

Pour Corinne Lagache, présidente du comité Principes directeurs et déontologie internationale du Medef : « La Loi Sapin II fait évoluer significativement la législation française en matière de lutte contre la corruption en adoptant une logique de prévention des risques de non-conformité. Elle positionne aussi la France au niveau des meilleurs standards européens et interf nationaux en matière de lutte contre la corruption. Le Medef a ainsi tenu à élaborer ce guide en nouant plusieurs partenariats afin de partager avec les entreprises de bonnes pratiques opérationnelles. »

Le guide publié par le Medef avec la contribution d’ICC France, de l’IFACI, de l’AFJE et du Cercle d’éthique des affaires, contient des fiches pédagogiques sur les huit obligations énoncées à l’article 17 de la loi. Il aidera notamment les entreprises à élaborer leur cartographie des risques de corruption et à mener les diligences nécessaires pour être conformes à leurs obligations.

« Compte tenu des enjeux stratégiques de la loi Sapin II, ce guide a pour but d’aider les entreprises à prendre des mesures adaptées à leur taille, leur organisation et leur « business model ». Il constitue un outil d’aide à la décision très utile, tout en laissant aux entreprises la liberté de décider de la manière la plus appropriée de se conformer à la loi », indique Jean-Yves Trochon, vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

Arnaud Dumourier (@adumourier)