Aide juridictionnelle : abrogation de la majoration des unités de valeur

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Publication au JORF d'un texte abrogeant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle. 

Un arrêté du 23 août 2017, publié au Journal officiel du 7 septembre 2017, abroge la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle.