A la Une
L’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) a réagi à son tour à l'annonce de la suspension de la participation du barreau de Paris au CNB.
A la UNE
Gouvernance des avocats : l'ACE réclame l'unité de la profession
Gouvernance des avocats : la FNUJA en appelle à l'unité
Suite à la décision du Barreau de Paris de suspendre sa participation au CNB, le Président de la FNUJA appelle à l'unité de la profession.
Christian Charrière-Bournazel : "Votre lettre du 21 mai n’est acceptable ni dans sa forme ni sur le fond"
Dans une lettre du 22 mai 2013, le Président du CNB répond au Bâtonnier de Paris suite à l'annonce de la suspension de la participation du barreau de Paris au CNB.
CNB : le Barreau de Paris suspend sa participation
Dans un courrier adressé le mardi 21 mai 2013 au président du CNB, le Barreau de Paris a annoncé la suspension de sa participation au CNB.
Salarié protégé titulaire d'un mandat extérieur : obligation d'information de l'employeur
Pour se prévaloir de la protection résultant de son mandat extérieur à l'entreprise, un salarié doit informer son employeur de son statut de salarié protégé.
UE : demande d'injonction d'un titulaire de brevets considérée comme constitutive d'un abus de position dominante
La Commission européenne considère que si le preneur potentiel d'une licence est de bonne volonté, la demande d'injonction du titulaire de brevets essentiels liés à une norme est constitutive d'un abus de position dominante.
Conditions de validité de la clause de non-concurrence
La clause de validité doit nécessairement être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace pour être considérée comme valable.
Précisions jurisprudentielle sur la liberté d'établissement des avocats
L'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 relatif aux modes d'exercice de la profession d'avocat est conforme aux dispositions de droit européen relatives à la liberté d'établissement des avocats.
Rapport Lescure sur "l'acte II de l'exception culturelle"
Le rapport Lescure sur "l'acte II de l'exception culturelle" suggère d'alléger le dispositif de sanctions graduées, réattribuer les missions de l'Hadopi au CSA et d'instituer une taxe sur les smartphones et tablettes et autres appareils connectés de stockage.TUE : appréciation du risque de confusion de marque
Une décision du Tribunal de l'Union européenne rappelle les différentes règles permettant d'apprécier le risque de confusion.
Pas d'abus de la liberté d'expression dans le mensonge
Le mensonge ne constitue pas un exercice abusif du droit à la liberté d’expression.
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