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Lundi 20 mai 2013

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Profession Notaire

Clause pénale : l'intangibilité est le principe, la révision judiciaire l'exception

Vendredi, 19 Octobre 2001 17:20 LEGALNEWS
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Les parts d'intérêt de l'apporteur en industrie à une SCP ne sont pas des parts sociales

Vendredi, 19 Octobre 2001 14:17 LEGALNEWS
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Bien que son client soit un professionnel des prêts immobiliers, le notaire n'est pas dispensé de son devoir de conseil et d'information

Mercredi, 17 Octobre 2001 16:10 LEGALNEWS
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Extension de la déclaration de soupçon aux avocats : accord européen sur la proposition de directive anti-blanchiment

Mercredi, 17 Octobre 2001 11:52 LEGALNEWS
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Il ne peut être retenu contre le notaire le fait qu'il se soit heurté à l'impossibilité d'améliorer la situation de ses clients

Mardi, 16 Octobre 2001 15:14 LEGALNEWS
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Le fiscal tient le civil en l'état

Jeudi, 11 Octobre 2001 17:27 LEGALNEWS
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Les caisses des professions libérales et des avocats ne veulent plus autant financer les autres régimes de retraite

Mercredi, 10 Octobre 2001 11:02 LEGALNEWS
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Les études d'avoués adoptent les 35 heures

Mardi, 09 Octobre 2001 14:51 LEGALNEWS
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Le projet de loi sur les juridictions financières revient en seconde lecture devant les députés

Mardi, 09 Octobre 2001 10:56 LEGALNEWS
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L'ambiguïté d'une clause dans un contrat conclu avec un consommateur peut lui conférer un caractère abusif

Lundi, 08 Octobre 2001 18:05 LEGALNEWS
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A propos de la sécurité juridique

Lundi, 08 Octobre 2001 16:30 LEGALNEWS
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