HuissierLa Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
Profession Huissier
Huissiers audienciers : convention concernant la revalorisation de leurs missions
Signature d’une convention concernant la revalorisation des missions des huissiers audienciers le 8 décembre 2011.
Jean Daniel Lachkar – Chambre nationale des huissiers de justice : La loi Beteille va revolutionner la profession
Dématérialisation, rénovation de leur organisation professionnelle, extension des champs d’intervention… dans un environnement social et économique parfois complexe, la profession d’huissier est en pleine mutation. Depuis la loi Béteille, les huissiers de justice ont vu leurs missions et leurs structures professionnelles réformées en profondeur.
Vérification des comptes de tutelle : assistance du greffier en chef par un huissier de justice
Un décret organise les modalités d'assistance du greffier en chef pour la vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.
Rôle de l'huissier dans la lutte sur les dangers du numérique.
Le Monde du Droit a interrogé Frédéric Pertuisot, Huissier de Justice dans le Val-de-Marne, sur le rôle de l'huissier dans la lutte sur les dangers du numérique.
Professions juridiques et judiciaires réglementées : formation professionnelle continue obligatoire
Publication au JO d'un décret instituant une formation professionnelle continue obligatoire pour les membres de certaines professions juridiques et judiciaires réglementées.
Conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics de saisies et cessions
Publication d'un décret relatif aux conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics des saisies et cessions portant sur certaines dépenses.
Organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Un décret, publié au Journal officiel du 25 septembre 2011, modifie l'organisation de la profession d'huissier de justice, l'organisation de la profession de notaire, l'assistance au délibéré de la Cour de cassation et l'inscription sur les listes d'experts.
Organisation professionnelle des huissiers de justice
Publication d'un décret relatif à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice, des chambres départementales et régionales des huissiers de justice.
Création d'un Institut sur l'évolution des professions juridiques
L'Institut sur l'évolution des professions juridiques (IEPJ), créé à l'initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice, et plus particulièrement de son président, Jean-Daniel Lachkar, a été officiellement lancé, en même temps que son site (www.iepj.fr).
Bruxelles veut former 700.000 professionnels du droit d'ici à 2020
La Commission européenne s'est fixé pour objectif de former en droit de l'Union 700.000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020.
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