Dans le prolongement des différentes batailles judiciaires menées par les associations de consommateurs à l’encontre des fabricants et distributeurs d’ordinateurs, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion, le 12 juillet dernier, de se prononcer en faveur de ces derniers, considérant, en l’espèce, que la vente d’ordinateurs avec logiciels d’exploitation intégrés n’était pas une pratique commerciale déloyale.

Les décisions de justice qui concernent la formulation des messages publicitaires sont suffisamment rares pour les regarder de près. Celle rendue par la Cour d’appel de Lyon en début d’année porte sur le cas d’une radio locale qui affirmait être la seule à pouvoir faire gagner à ses auditeurs des centaines de places pour les matchs de l’OL. Une décision intéressante sur plusieurs points.

Les conclusions de la troisième Cartographie des Directions juridiques en France ont été présentées le 22 novembre 2012 dans les bureaux du cabinet Baker & McKenzie par Lexqi Conseil en partenariat avec les principales associations de juristes d’entreprise : l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le Cercle Montesquieu, l’Association Française des Juristes de l’Assurance et Réassurance (AJAR) et l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB).

Stéphane Jacquin, Directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, détaille et analyse les mesures contenues dans ce projet.

Du nouveau sur vos factures et sur vos conditions générales de vente : l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Symbole fort de la rupture avec l’ère Sarkozy, la contribution exceptionnelle sur la fortune offre une illustration déroutante du train de réformes engagé par le Président Hollande.

Philippe Coen, vice-président de l'AFJE, est devenu Président de l'association européenne des juristes d'entreprise, ECLA, lors de la dernière réunion du bureau qui s'est tenue à Berlin le vendredi 16 novembre 2012.

Philippe Coen, vice-président de l'AFJE, est devenu Président de l'association européenne des juristes d'entreprise, ECLA, lors de la dernière réunion du bureau qui s'est tenue à Berlin le vendredi 16 novembre 2012.

Un dépôt de marque a vocation à protéger le signe distinctif d’un produit, ce qui ne se limite pas à un nom ou un logo.

Sophie Esselin et Laurent Lucas, associés, deviennent managing partners du cabinet de conseil en propriété industrielle Marks & Clerk France.