Eléonore Varet, Avocat, Franklin, nous propose un panorama de jurisprudence en matière de contrats informatiques en 2012.

Thierry Vallat, Avocat à la Cour au barreau de Paris, commente l'arrêt en date du 24 avril 2013 rendu par la Cour de cassation en matière de droit immobilier.

Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à la Faculté de Droit de Costa Rica, nous offre son analyse sur la jonction d'instances opérée par la CIJ relatives aux affaires opposant Costa Rica et Nicaragua.

Yves Sexer et Matthieu Laval, Marceau Avocats, commentent la décision Megasonic rendue par la Cour de cassation le 23 octobre 2012 en matière de "management fees".

Églantine Lioret, Associée chez Wragge&Co en Fiscalité nationale et internationale, Structuration fiscale des investissements, Fiscalité des sociétés et des dirigeants, rappelle aux entreprises l'existence de la possibilité d'obtenir remboursement auprès des administrations fiscales. 

Sophie Dumon-Kappe, Associée du cabinet d'avocats LightHouse, revient sur les opportunités de la signature de l'accord commercial signé entre le Pérou, la Colombie et l'Union européenne. 

Maître Sébastien Bracq, avocat associé au sein du Cabinet LLC et Associés, commente la décision rendue par le Conseil d'Etat le 21 février 2013 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à leurs sites.

Davy Sarre, juriste chez LLC et associés, nous propose de revenir sur le nombre maximum de lots que les candidats peuvent se voir attribuer par les pouvoirs adjudicateurs.

Manuel Roche, Associé chez INSCRIPTA, nous propose de revenir sur la jurisprudence actuelle sur les marques et les liens commerciaux sur internet.

Armelle Maitre et Svetlana Tokoucheva, du cabinet Stehlin & Associés, nous offrent ici leur point de vue sur la réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation.