Marc Henry (AFA) : "L’arbitrage constitue sans nul doute la meilleure forme de justice"

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Le Monde du Droit a interrogé Marc Henry à propos de sa nomination à la tête de l'AFA. Il revient également sur les priorités de son mandat et nous fait part de son point de vue sur l'arbitrage. 

Vous venez d'être élu à la tête de l'AFA, quelle est votre réaction ?

Je suis extrêmement honoré de cette marque de confiance. Je succède à Bertrand Moreau, qui a contribué à créer et développer le droit moderne de l’arbitrage en France dans le sillon de l’illustre Jean Robert, fondateur de l’AFA et également ancien Président de l’institution. L’AFA fête cette année ses 60 ans d’existence. Sa conférence annuelle de rentrée marque le monde de l’arbitrage depuis sa création. Si cette désignation m’honore, elle m’oblige aussi et surtout. La transition générationnelle voulue par Bertrand Moreau et que j’incarne devra emporter une redynamisation de l’AFA, à l’image de son conseil d’administration qui a été renouvelé au cours des dernières année dans une démarche de diversité (internationalisation et féminisation).
Je suis ambitieux pour l’AFA parce que je suis convaincu qu’avec le soutien des professionnels de l’arbitrage parmi les plus réputés de la place, qui composent son conseil d’administration, nous saurons convaincre les acteurs économiques de l’intérêt de soumettre leurs litiges à l’arbitrage institutionnel et à la médiation.

Quelles sont vos priorités pour votre mandat ?

J’entends tout d’abord promouvoir l’arbitrage institutionnel non pas tant dans les rapports de droit internationaux (l’arbitrage y constitue déjà une voie courante de règlement des litiges) mais surtout dans les rapports de droit interne. Pratiquant à la fois le contentieux judiciaire et l’arbitrage, je mesure tout l’intérêt qu’il y aurait à voir traiter nombre de litiges de droit interne non pas devant les tribunaux mais par voie d’arbitrage.
Je compte à cette fin démontrer que contrairement aux idées reçues, l’arbitrage n’est pas systématiquement plus cher que le contentieux judiciaire. Je compte également promouvoir l’arbitrage d’urgence parce qu’il permet, bien plus que la juridiction des référés, de répondre au souci de célérité des parties. Je compte enfin mettre en avant l’intérêt de l’arbitrage AFA qui se caractérise, depuis son origine, par des valeurs d’indépendance, de confidentialité, de souplesse, de mesure et d’éthique. Ayant publié une thèse sur le devoir d’indépendance de l’arbitre et consacré de nombreux articles sur le sujet et l’éthique, il va de soi que ces valeurs constitueront toujours une priorité dans l’exercice de mon mandat.

Quel regard portez-vous sur l'arbitrage notamment avec l'émergence des plateformes d'arbitrage en ligne ?

L’arbitrage constitue sans nul doute la meilleure forme de justice. Pourquoi ? Parce que les parties participent à la constitution du Tribunal qui va trancher leur litige et que cette participation contribue de manière essentielle à alimenter le sentiment de confiance dans la justice rendue. Ensuite, parce que l’arbitrage permet l’écoute et la disponibilité des juges et que cela renforce ce sentiment. Autant de valeurs essentielles de la Justice que notre service public judiciaire, malgré les efforts louables et le dévouement de nos magistrats, peine de plus en plus à assurer de manière satisfaisante.
S’agissant des plateformes d’arbitrage en ligne, elles ont vocation à répondre à un besoin particulier qui est celui du traitement des litiges de consommation de masse. Ce n’est pas la vocation de l’AFA. Ces plateformes devront être capables de garantir le respect des valeurs essentielles de justice. Si elles y réussissent, elles devraient pouvoir s’installer durablement dans le paysage des modes alternatifs de règlement des litiges.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)