Jeudi 23 mai 2013
Kami Haeri, Associé, et Valérie Munoz-Pons, Avocat senior, tous deux exerçant chez August & Debouzy Avocats, commentent l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 avril... Lire la suite...
Le Monde du Droit a interrogé Hubert de Vauplane, Avocat Associé chez Kramer Levin, sur le...
Elodie Rochoux, juriste chez INLEX IP Expertise, nous propose son analyse sur l'arrêt OMEL / ONEL...
Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur... Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de... en matière de pratique commerciale...
Le Monde du Droit a... Laurent... à l'occasion de sa nomination en tant qu'associé au sein du cabinet DS...
L'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 relatif aux modes d'exercice de la profession...
Un associé créancier de la société civile au titre d'avances en compte courant ne peut agir contre ses coassociés à proportion de...
Pas d'abus de position dominante sans démonstration d'un impact négatif sur le jeu de la...
Précisions de la Cour de cassation sur l'application dans le temps de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, entrée en...
L'insanité d'esprit, comme cause de nullité du testament, relève de l'appréciation souveraine des juges du...
La créance fiscale n'étant pas certaine, la fraude paulienne n'est pas...
Le Conseil d'Etat juge que le contrat de mobilier urbain n'est ni un marché public ni une DSP, mais une convention d'occupation...
Publication au JORF d'un arrêté actualisant les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives et les...
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction a été adopté par l'Assemblée...
La Cour fédérale allemande demande à Google de prendre en compte les demandes visant à supprimer les associations de mots-clés...
Un projet de loi québecois modifie diverses lois afin de donner suite notamment à des mesures annoncées dans le discours sur le...
L'INPI brésilien soumet à consultation publique un projet de révision de ses lignes directrices pour l'examen des demandes de...
Le Cabinet Vogel & Vogel s’associe à l’Expansion pour lancer la seconde édition du Prix Vogel de Droit Economique.
Créé par le Cabinet Vogel & Vogel, ce Prix a pour ambition de récompenser le meilleur ouvrage en langue française ou anglaise, consacré au droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Le prix Vogel s’adresse à des auteurs ayant publié un ouvrage ou soutenu une thèse en droit économique entre 2012 et 2013.
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Le cabinet Pech de Laclause, Bathmanabane & Associés a remporté le Palmarès d'Or en Droit pénal des affaires.
Le cabinet Dillenschneider & Favaro Associés a remporté le Palmarès d'Or en Banque-Finance.
Le cabinet Vigo a remporté le Palmarès d'Argent en Droit pénal des affaires.
Le cabinet LLC & Associés a remporté le Palmarès de Bronze en Immobilier.
Le cabinet Bignon Lebray a remporté le Palmarès de Bronze dans la catégorie Contentieux.
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