Horaires

8h30 - 17h30

Pourquoi cette formation ?

L’ avalanche de textes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement a des conséquences pratiques sur la rédaction et la négociation des baux commerciaux : nouveaux indices ILC 1 et ILAT 2, droit de préemption des communes, annexe environnementale, etc. 
Le Grenelle II impose ainsi de nouvelles obligations aux bailleurs et preneurs. Il contribue, entre autres, au renforcement du diagnostic de performance énergétique (DPE 3) en consacrant le principe de l’annexion du DPE aux baux commerciaux depuis le 01/01/11.Vous souhaitez maîtriser le cadre réglementaire des baux commerciaux et optimiser la rédaction ou la (re)négociation de vos contrats en 2012 ? 
Dii organise une journée de formation spéciale pour vous aider à décrypter les Ã©volutions légales et jurisprudentielles en matière de baux commerciaux, à déjouer les nombreux pièges que recèle le bail commercial et sécuriser la (re)négociation de vos contrats, pour garder la maîtrise de vos coûts.

Objectifs pédagogiques

• Dresser un état des lieux de l’actualité légale et jurisprudentielle
• Mesurer les impacts du Grenelle II sur les baux commerciaux
• Améliorer vos techniques de (re)négociation d’un bail commercial
• Maîtriser le champ de responsabilité de chacun : bailleur vs. preneur
• Sécuriser la signature, le renouvellement ou la rupture de vos baux

Public concerné

ENSEIGNES - FRANCHISES - COLLECTIVITES - FONCIERES
BAILLEURS - INSTITUTIONNELS - PROMOTEURS/INVESTISSEURS
Directeur Immobilier
Directeur Juridique
Directeur du Développement
Directeur Expansion
Directeur Acquisition
Administrateur de Biens
Chargé d’Urbanisme

Animateurs

Gina Maruani est Avocat Associée Fondateur du Cabinet JACQUIN-MARUANI. Elle intervient principalement dans le domaine des baux commerciaux, du droit des contrats et de la copropriété. Elle rédige des articles pour la Gazette du Palais.
Patrick Colomer est Expert Immobilier, Associé Gérant de la société d’expertises COLOMER EXPERTISES. Expert près de la Cour d’Appel de Paris, membre de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires Immobiliers (CNEJI), il est Ã©galement co-rédacteur du Dalloz Baux commerciaux.

Tarif

1095 € HT

Contacts

Inter-entreprises : Service-clients@development-institute.com / 01.43.12.85.55

Intra-entreprise : intra@development-institute.com / 01.43.12.82.96
 

Renseignements et Inscription