Récusation d'un expert partial
Le Tribunal administratif d'Amiens a rendu une décision du 10 avril 2012 ordonnant la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar au motif que "l'impartialité objective" de cet expert pouvait être mise en doute.
En l’espèce, une société a fait une requête auprès du tribunal administratif d’Amiens tendant à voir prononcer la récusation de l’expert judiciaire désignés pour réaliser une expertise relative à un parc éolien. "Pour déterminer notamment si et dans quelles mesures le parc éolien serait susceptible d’entrainer une perturbation des données du radar météorologique d’Avesne et de nuire à la mission de sécurité civile dévolue à Météo France".
Le tribunal administratif a fait droit à cette requête estimant qu’un commentaire litigieux de cet expert constitue "une raison sérieuse de mettre en doute l’impartialité objective de M. X pour la réalisation de l’expertise diligentée".
La récusation de cet expert fonde ainsi la société à demander l’annulation des opérations d’expertise menée par celui-ci.
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