Se dirige-t-on vers la fin du principe d'intangibilité du contrat?

C'est ce que semble penser Eric Borysewicz. Cet  Associé au sein du cabinet Baker & McKenzie nous présente la proposition de loi du 22 juin 2011 qui pourrait bouleverser la façon dont le droit français appréhende l’imprévision contractuelle.

Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou  Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Un décryptage de Philippe Verriest, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, Cabinet Germain et Maureau

 

Le 20 juillet 2011, la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Industrie ont annoncé le lancement d’un nouveau label de qualité de l’industrie photovoltaïque, la marque " AQPV - modules ", aux côtés des instrustriels du secteur et du syndicat des énergies renouvelables.

Il a été souligné dans un communiqué de presse du même jour que ce label s’inscrivait dans la stratégie du gouvernement pour développer les filières industrielles sur le territoire national. C’est en effet dans cette même démarche centrée sur la qualité que le solaire sur grandes toitures a été entièrement restructuré.

Claudia Chemarin et Matthias Guillou, tous deux spécialistes en droit pénal des affaires, Associés chez DS Avocats préviennent des dangers liés à l'utilisation des nouvelles technologies. SI celles-ci peuvent être très utiles à l'entreprise, leur utilisation entraîne néanmoins des risques. Décryptage.

"Au village global sans prétention j'ai mauvaise e-réputation" aurait pu chanter un avatar de Brassens dans Second Life.

Par Fabien Honorat, Associé au cabinet Péchenard & associés.

Bérenger Meuke, docteur en Droit des Affaires et membre des Barreaux de Lyon et du Cameroun commente la validité d'un pacte d'actionnaire précédent les statuts et la constitution de la société, en OHADA.