LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Dimanche 19 mai 2013

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Décryptages

Déposer sa marque en son nom propre, est-ce une évidence ou la conséquence éventuelle d’un choix très réfléchi ?

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Eric Schahl, membre du cabinet InlexEric Schahl, membre du cabinet Inlex, analyse les différents raisonnements existant en amont du dépot de marque.

Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012

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Eléonore Varet, Avocat, FranklinEléonore Varet, Avocat, Franklin, nous propose un panorama de jurisprudence en matière de contrats informatiques en 2012.

La commission de l'agent immobilier peut être due par une personne différente de celle mentionnée dans le mandat de vente

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Thierry Vallat, Avocat à la Cour au barreau de ParisThierry Vallat, Avocat à la Cour au barreau de Paris, commente l'arrêt en date du 24 avril 2013 rendu par la Cour de cassation en matière de droit immobilier.

Costa Rica / Nicaragua et CIJ : une procédure incidente revisitée : la jonction d´instances

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Nicolas Boeglin, Professeur de DIP à Universidad de Costa Rica (UCR)Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à la Faculté de Droit de Costa Rica, nous offre son analyse sur la jonction d'instances opérée par la CIJ relatives aux affaires opposant Costa Rica et Nicaragua.

Attention danger : la pratique des "management fees" remise en cause par la Cour de cassation

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Yves Sexer et Matthieu Laval, Marceau AvocatsYves Sexer et Matthieu Laval, Marceau Avocats, commentent la décision Megasonic rendue par la Cour de cassation le 23 octobre 2012 en matière de "management fees".

Entreprises : faire valoir son droit à remboursement auprès des services fiscaux

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Églantine Lioret, Associée, Wragge&CoÉglantine Lioret, Associée chez Wragge&Co en Fiscalité nationale et internationale, Structuration fiscale des investissements, Fiscalité des sociétés et des dirigeants, rappelle aux entreprises l'existence de la possibilité d'obtenir remboursement auprès des administrations fiscales. 

Accord commercial Union Européenne-Pérou & Colombie : quelles opportunités ?

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Sophie Dumon-Kappe, Associée, LightHouseSophie Dumon-Kappe, Associée du cabinet d'avocats LightHouse, revient sur les opportunités de la signature de l'accord commercial signé entre le Pérou, la Colombie et l'Union européenne. 

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