Jones Day conseille Campus Agro SAS

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Le cabinet d’avocats international Jones Day a conseillé Campus Agro SAS, société de projet créée par Agro Paris Tech, l’Institut National de la Recherche Agronomique et la Caisse des Dépôts, dédiée à la construction et l’exploitation des futurs bâtiments d’Agro Paris Tech et de l’INRA sur le plateau de Saclay.

jonesdayCe projet a été structuré sous la forme (i) d’un partenariat public-public, réunissant les trois établissements publics au sein de Campus Agro SAS, et (ii) d’un partenariat public-privé sous la forme d’un contrat global de 30 ans d’un montant de 257 M€ conclu, après dialogue compétitif, avec un groupement d’entreprises dont le mandataire est GTM Bâtiment (groupe VINCI), ENGIE Cofely devant assurer l’exploitation des ouvrages après livraison. Les prêteurs du projet sont la BEI et la CDC.

Dans le cadre de ce projet, Campus Agro SAS et ses associés étaient conseillés par Jones Day :

- Philippe Delelis, associé en charge du projet, Nicolas Brice, associé, et Rémi Ducloyer (droit public), Gaël Saint Olive, associé (droit des sociétés), Emmanuel de La Rochethulon, associé, et Stéphane Raison (droit fiscal), Isabelle Maury, of counsel, et Stéphanie Curiel, counsel (droit bancaire et financier), ainsi que Clémence de Perthuis (contentieux).

L’étude Cheuvreux Notaires était en charge des actes fonciers.

Chez VINCI, le dossier était traité par Christophe Venance et chez ENGIE par Alexandra Agosto. La direction juridique et fiscale de la Caisse des Dépôts est également intervenue sur le montage et la documentation de financement.