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Mardi 21 mai 2013

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Bilan de la loi SRU pour la période 2005-2007

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Lors d'une conférence de presse donnée le 2 juillet 2008, la ministre du Logement et de la ville, Christine Boutin, a présenté le bilan, pour la période 2005-2007, de l’application de l’article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20 % du total des résidences principales. Ce bilan est largement positif puisque la plupart des communes ont dépassé leurs objectifs. Ainsi, sur les 730 communes qui relèvent de la loi SRU, 400 ont construit davantage que ce qui leur était demandé. Ainsi, a souligné la ministre, alors que l'objectif était de produire 63.000 logements sociaux, 93.000 ont été créés. Cependant, la ministre a relevé que 391 communes n’avaient pas atteint leur objectif et que pour 291 d'entre elles, une procédure de "constat de carence" avait été engagée.


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