LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Samedi 18 mai 2013

Vous êtes ici : Asie / Pacifique

Asie / Pacifique

Australie : promulgation de la Loi de 2012 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle

Envoyer Imprimer PDF

La loi australienne de 2012 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle a été promulguée et est entrée en vigueur.

Chine : directive pour les investisseurs RQFII

Envoyer Imprimer PDF

La banque centrale chinoise a publié une directive technique relative aux opérations en yuan des investisseurs étrangers sur les marchés boursiers de la partie continentale de la Chine.

Australie : responsabilité des nouveaux dirigeants pour les obligations fiscales de leur société

Envoyer Imprimer PDF

Le gouvernement australien a allongé les délais pendant lesquels les administrateurs nouvellement arrivés dans une société doivent remédier aux manquements de celle-ci aux obligations fiscales antérieures à leur arrivée.

Chine : révision de la pratique d'approvisionnement des produits en matière de distribution pharmaceutique

Envoyer Imprimer PDF

Le gouvernement chinois a révisé sa pratique de régulation relative à l'approvisionnement et à la distribution de produits pharmaceutiques (Good Supply Practice For Pharmaceutical Distribution - GSP).

Australie : notion d'arrangement lors d'un transfert d'entreprise

Envoyer Imprimer PDF

La Commission sur le travail équitable (Fair Work Commission) estime qu'un "arrangement" aux fins d'un transfert d'entreprise doit être interprété au sens large.

Statistiques sur les IDE en Chine de janvier à février 2013

Envoyer Imprimer PDF

La Chine a rendu public les statistiques sur les investissements directs étrangers (IDE) sur son territoire de janvier à février 2013.

L'Inde refuse la demande de brevet de Novartis pour le Glivec

Envoyer Imprimer PDF
La cour suprême indienne a rejeté une demande de brevet de Novartis pour une nouvelle version de son médicament Glivec.

Chine : étude économique OCDE 2013

Envoyer Imprimer PDF

A l'occasion de son étude économique de 2013, l'OCDE recommande à la Chine d'intensifier les réformes afin de favoriser une croissance verte et solidaire.

Singapour : guide d'information fiscale pour les activités de développement immobilier

Envoyer Imprimer PDF

Publication d'un guide d'information fiscale à l'attention des promoteurs immobiliers à Singapour concernant les activités de développement immobilier.

  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  3 
  •  4 
  •  5 
  •  6 
  •  7 
  •  8 
  •  9 
  •  10 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »

Page 1 sur 68