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Mardi 21 mai 2013

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Etats-Unis : Twitter contraint de fournir les données personnelles d'un twitto

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Le site de microblogging s'est vu réclamer par un juge new-yorkais les tweets et les données personnelles d'un utilisateur impliqué dans le mouvement Occupy Wall Street.

Le 30 juin 2012, le juge de la cour pénale de Manhattan Matthew Sciarrino a enjoint Twitter de lui fournir l'accès à trois mois et demi de tweets de l'activiste Malcolm Harris, poursuivi après des débordements sur le pont de Brooklyn, New York, lors d'un rassemblement du mouvement Occupy Wall Street en 2011, ainsi que "toutes les informations de l'utilisateur, y compris l'adresse e-mail".

Twitter a fait valoir que cette requête violait le Quatrième Amendement de la Constitution américaine qui protège les citoyens contre des perquisitions et saisies non motivées. La société soutenait en outre que cette demande ne respectait pas les règles en matière de vie privée prévues par le site internet selon lesquelles les internautes en sont prévenus lorsque la loi autorise la transmission des données. Ainsi, le juge aurait dû fournir un mandat pour chaque jour où un tweet a été publié.

Le juge a toutefois estimé qu'en l'espèce, la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée était inopérante : en comparant l'envoi de messages sur Twitter au fait de "crier par la fenêtre", il a considéré que ces tweets s’apparentaient à des informations publiques et non à une conversation privée.

© LegalNews 2012


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