Mardi 21 mai 2013
Elodie Rochoux, juriste chez INLEX IP Expertise, nous propose son analyse sur l'arrêt OMEL / ONEL rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 décembre 2012 en matière de...
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Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur... Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de... en matière de pratique commerciale...
Le Monde du Droit a... Laurent... à l'occasion de sa nomination en tant qu'associé au sein du cabinet DS...
L'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 relatif aux modes d'exercice de la profession...
Le Monde du Droit a interrogé Annet van Hooft à l'occasion de sa cooptation en tant qu'associée au...
Il n'y a pas de rupture brutale des relations commerciales si la conjoncture économique explique la diminution de l'ensemble des...
La clause de validité doit nécessairement être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace pour être considérée comme...
L'Autorité de la concurrence rend un avis défavorable quant au projet d'arrêté relatif aux "bonnes pratiques" de dispensation des...
La bonne foi du possesseur cesse au moment de l'introduction d'une action en annulation de la vente autorisée par le juge des...
L'insanité d'esprit, comme cause de nullité du testament, relève de l'appréciation souveraine des juges du...
Appréciation de la volonté du testateur d'inclure l'intégralité des contrats d'assurance-vie dans sa...
Toute réclamation est interdite au maître de l'ouvrage lorsque le décompte général d'un marché public de travaux est définitif,...
Six circulaires du ministère de l'Intérieur précisent les modalités de fonctionnement des fonds de péréquation "horizontaux" des...
Le Conseil d'Etat est amené à apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions dans le cadre d'une...
La Commission européenne considère que si le preneur potentiel d'une licence est de bonne volonté, la demande d'injonction du...
La protection intellectuelle américaine ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en...
Le nouveau code forestier brésilien, qui a pris effet le 28 mai 2012, vise notamment à mieux protéger les zones...
Le cabinet Pech de Laclause, Bathmanabane & Associés a remporté le Palmarès d'Or en Droit pénal des affaires.
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Le cabinet Vigo a remporté le Palmarès d'Argent en Droit pénal des affaires.
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Le cabinet Bignon Lebray a remporté le Palmarès de Bronze dans la catégorie Contentieux.
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